Charte NewAvaland.

Tous les individus, toutes les organisations qui souhaitent s’impliquer dans la démarche NewAvaland doivent respecter des règles de comportement éthiques.

  • Respecter l’anonymat.

Ne pas dévoiler ou chercher à dévoiler l’identité d’autrui. Veiller à préserver sa propre identité. Ne pas proposer de services et prestations qui obligent à dévoiler l’identité réelle (licences nominatives par exemple). Adapter les prestations et services de sorte à ce qu’ils puissent fonctionner avec une identité numérique.

  • Respecter la vie privée.

Ne pas chercher à connaitre des informations sur autrui. Ne solliciter que les informations strictement nécessaires à la réalisation des demandes des utilisateurs. Ne pas opérer de ciblage sur les utilisateurs. Ne pas réaliser d’études statistiques sans l’accord explicite des utilisateurs.

  • Ne pas se montrer intrusif.

Ne pas envoyer de spam. Ne pas laisser de traces, cookies ou spywares sur les équipements des utilisateurs. Ne pas recourir à la vente forcée ou à toute forme d’abus de faiblesse.

  • Respecter ses engagements.

Fournir des prestations effectives. Être clair sur ses engagements et les conditions de leur mise en œuvre. Ne pas chercher à dissimuler des informations, fournir des informations fausses ou trompeuses. Respecter les prix et les délais annoncés. Être clair et complet sur les coûts effectifs des prestations. En cas de non-respect, garantir le remboursement des frais directs et induits.

  • Être responsable de ses fournisseurs.

Être pleinement responsable de la totalité de la prestation envers le client et utilisateur. Assumer les conséquences des fautes et erreurs de ses collaborateurs et de ses fournisseurs.

  • Respecter la loi de son pays.

Respecter la réglementation de son pays, en particulier en matière d’identité. Respecter les lois sur le travail et les salaires. Ne proposer que des prestations légales.

  • Respecter les bonnes mœurs.

Ne pas porter atteinte explicitement aux bonnes mœurs, aux cultures et aux croyances des autres. Respecter le droit d’expression et à la parodie. Faire preuve d’une particulière vigilance envers les utilisateurs mineurs. Ne pas recourir à des loteries ou des jeux d’argent.

Le non-respect avéré se traduit par une exclusion plus ou moins définitive selon la gravité des faits. Le jugement des litiges est opéré par le tribunal arbitral du service constitué de représentants des utilisateurs et des partenaires.